Conditions Generales de Vente

Boutique Officielle du Limoges Handball,

En vigueur au 9 septembre 2026
 

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Internet de la boutique officielle du Limoges Handball (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://www.lh-shop.fr/, entre :

• Le Vendeur : SAS Limoges Hand 87, au capital de 60000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 830436333, dont le siège social est situé à 4 RUE MALHERBE 4-8, 87100 LIMOGES, joignable par e-mail à merchandising@lh-handball.fr.

• Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (consommateur) effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
 

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site (maillots, tenues de sport, articles lifestyle, accessoires, etc.), dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels d'illustration sont présentés avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Le Client aura le choix entre le remboursement intégral de l’article dans un délai de quatorze (14) jours ou un échange contre un article équivalent.
 

Article 3 – Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 

Article 4 – Commande

Le processus de commande sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et ajout au panier ;

2. Validation du panier d’achat ;

3. Renseignement ou vérification des coordonnées et de l'adresse de livraison et de facturation ;

4. Choix du mode de livraison (envoi postal ou retrait en boutique / guichet soir de match si proposé) ;

5. Choix du moyen de paiement et acceptation expresse des présentes CGV ;

6. Validation définitive et paiement sécurisé de la commande (bouton « Commande avec obligation de paiement »).

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

Article 5 – Modalités de paiement et sécurité

Le règlement des achats s’effectue en ligne au comptant au jour de la commande, au moyen des modes de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire : Visa, Mastercard).

Les transactions sont entièrement sécurisées par le prestataire de services de paiement (Stripe). Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client, qui font l'objet d'un chiffrement direct.
 

Article 6 – Livraison et retrait
 

6.1 Modalités

Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou mis à disposition en retrait physique selon les options activées :

• Livraison à domicile / Point relais : via [ex. Colissimo / Mondial Relay].

• Click & Collect / Retrait : au siège du club à 4 RUE MALHERBE 4-8, 87100 LIMOGES ou au Palais des Sports de Beaublanc les soirs de match, sur présentation de l'e-mail de confirmation et d'une pièce d'identité.
   

6.2 Délais d'expédition

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous un délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (délai pouvant être prolongé de 5 jours supplémentaires pour les articles personnalisés nécessitant un flocage spécifique).
 

6.3 Retard et avarie de transport

En cas de dépassement du délai de livraison convenu de plus de trente (30) jours (sauf cas de force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et son remboursement complet. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler tout dommage ou article manquant au transporteur et au service client du club dans un délai de 3 jours.
 

Article 7 – Droit de rétractation
 

7.1 Principe légal

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
 

7.2 Exception importante : Produits personnalisés (Flocage)

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les maillots ou vêtements floqués (nom, numéro spécifique, personnalisation demandée par le Client) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité avéré.
 

7.3 Modalités de retour et remboursement

Pour les produits standards non personnalisés :

• Le Client notifie sa décision par écrit (e-mail à merchandising@lh-handball.fr ou courrier) via le formulaire type de rétractation ou sur déclaration dénuée d’ambiguïté.

• Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification, dans leur emballage d’origine, avec étiquettes, neufs, non portés, non lavés.

• Les frais de retour restent à la charge du client.

• Le remboursement interviendra au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération effective des biens par le Vendeur, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
   

Article 8 – Garanties légales

Tous les articles vendus sur le Site bénéficient de plein droit des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le service client à : merchandising@lh-handball.fr
 

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement des commandes, l'émission des factures et la livraison.

Pour obtenir le détail complet de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d'opposition, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité / Mentions Légales - lien].
 

Article 10 – Règlement des litiges et médiation de la consommation

En cas de contestation ou de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du club afin de trouver une solution amiable : merchandising@lh-handball.fr.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, si aucun accord n'est trouvé, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur désigné : Médiation Conseil Développement

• Site Internet : https://www.medconsodev.eu/

• Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois
  Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
  3 rue J. Constant Milleret
  42000 SAINT-ETIENNE

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

​

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande pour un article non personnalisé)

À l'attention de : SAS LIMOGES HAND 87

Adresse : 4 RUE MALHERBE 4-8, 87100 LIMOGES

E-mail : merchandising@lh-handball.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : ______________________

• Commandé le : [//] / Reçu le : [//]

• Nom du consommateur : ______________________

• Adresse du consommateur : ____________________

• Date : [//____]

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :