Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de la boutique officielle du Limoges Handball l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

LIMOGES HAND 87
Forme juridique : SAS

• Capital social : 60000€

• Siège social : 4 RUE MALHERBE 4-8, 87100 LIMOGES

• Numéro d'immatriculation : RCS Limoges n°830 436 333 LIMOGES

• Numéro SIRET : 830 436 333 00025

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05830436333

• Courriel de contact : merchandising@lh-handball.fr

• Directeur de la publication : Aubard Alain, Président
   

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

• Contact : https://fr.wix.com/about/contact
   

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation concédée à ce dernier. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de l’un de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos du Limoges Handball figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est prohibée.
 

4. Vente en ligne et Conditions Générales de Vente (CGV)

La commande et le paiement d’articles sur la présente boutique sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles à l'adresse suivante : [Lien vers la page CGV].

Conformément à la réglementation :

• Droit de rétractation : l'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, à l'exception des articles personnalisés (ex. maillots floqués au nom de l'acheteur), conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
   

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de la navigation ou lors d'une commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, historique de commandes) sont nécessaires au traitement et au suivi de vos achats, ainsi qu’à l’envoi de nos communications si vous y avez consenti.

• Responsable du traitement : [Raison sociale de la structure éditrice].

• Bases légales : exécution du contrat de vente, respect d'obligations légales (facturation), ou consentement (newsletter).

• Durée de conservation : les données relatives aux commandes sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion commerciale et au respect des obligations comptables et fiscales.

• Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données personnelles.

• Exercice des droits : pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@lh-handball.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni stockées par le Limoges Handball ; elles sont traitées de manière sécurisée directement par notre prestataire de paiement certifié.
 

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du panier d'achat et à la sécurisation de la session, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page.